Arrêté du 21 avril 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1996

J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07391
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Arrêté du 21 avril 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1996

NOR : AGRB9800831A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1996 est approuvé.